Conseil communal : quand les préoccupations citoyennes restent lettre morte
Lorsque des citoyens souhaitent faire remonter leurs inquiétudes ou leurs griefs vers d’autres niveaux de pouvoir, qu’il soit fédéral ou régional, plusieurs options existent. Ils peuvent écrire directement à un ministre, avec les chances de succès que l’on imagine. Ils peuvent aussi s’adresser à un représentant politique local siégeant à ces autres niveaux, pour autant qu’ils en aient un. Mais ce représentant est forcément marqué politiquement, ce qui peut rebuter, surtout lorsque les préoccupations exprimées ne relèvent pas d’un clivage partisan. À Rebecq, de surcroît, ce représentant siège dans la minorité fédérale, ce qui limite encore davantage l’efficacité de cette démarche, nous sommes bien placés pour le savoir.
Il existe pourtant une autre possibilité : le Conseil communal. Celui-ci peut adopter une motion au nom de l’ensemble des citoyens, une sorte de courrier collectif adressé aux autres niveaux de pouvoir.
Deux préoccupations simples, non partisanes
Lors du Conseil d’hier, nous avons souhaité faire remonter deux préoccupations qui, à nos yeux, n’avaient rien de partisan : la complexité administrative et le respect de l’état de droit.
Ces dernières années, les habitants de Rebecq ont été amenés à se prononcer sur plusieurs dossiers importants, notamment les éoliennes, l’extension de la carrière et un projet de dépôt de bus. À chaque fois, un même constat s’est imposé : des dossiers extrêmement complexes pour le citoyen non spécialiste, des études difficiles à comprendre et souvent perçues comme incomplètes, voire trompeuses. Contrairement à ce qui a été affirmé, notre démarche ne visait pas à modifier la loi, ni même à exiger qu’elle le soit. Il s’agissait simplement d’attirer l’attention des décideurs sur les difficultés rencontrées sur le terrain, et sur le sentiment que certains droits fondamentaux ne sont pas toujours pleinement respectés lors des enquêtes publiques.
La majorité a refusé de relayer ces préoccupations, estimant que ce n’était pas le rôle du Conseil communal.
Retrouvez ici le texte de la motion qui a été retirée
Une autre motion, même sort
Nous avons également voulu porter une autre inquiétude au niveau fédéral, concernant les visites domiciliaires. Cette mesure permettrait à la police d’entrer chez vous, à n’importe quelle heure, afin de vérifier que vous n’hébergez pas des personnes en situation administrative irrégulière, même lorsque l’intention est simplement de leur éviter la rue. Au-delà des clivages politiques, ce sont ici des principes fondamentaux qui sont en jeu : l’état de droit, la solidarité et l’inviolabilité du domicile.
Là encore, la réponse a été sans ambiguïté : ce n’est pas l’affaire du Conseil communal et la commune appliquera la loi si elle entre en vigueur.
Retrouvez ici le texte de la motion qui a été retirée
On peut comprendre qu’un bourgmestre ne prône pas la désobéissance civile. Mais renoncer à défendre ces principes en amont suscite des questions.
Une mémoire politique… variable
Ce positionnement interroge d’autant plus qu’il n’a pas toujours été le même. En 2018, une motion similaire avait été adoptée à Rebecq pour s’opposer à un projet comparable porté à l’époque par la majorité fédérale MR–NVA. Aujourd’hui, avec d’autres alliances locales, la volonté de défendre ces mêmes principes semble s’être évaporée.
La défense de piliers fondamentaux de la démocratie varierait-elle selon les majorités en place ? À Rebecq, elle semble en tout cas dépendre des alliances électorales.
La motion vidée de son sens
La manière dont les choses se sont déroulées est tout aussi préoccupante. Plutôt que de voter contre nos propositions, la majorité a choisi de faire voter leur retrait. Cela signifie qu’il n’existera aucune trace officielle de ces débats, ni de ces prises de position, ni même de nos propositions.
La seule trace qui subsistera sera la vidéo complète du Conseil, que nous diffusons ci-dessous, à notre habitude. Chacun pourra ainsi constater la réalité des échanges.
Dans la foulée, il nous a été clairement indiqué que toute future motion, à fortiori si elle émane de l’opposition, serait traitée de la même manière. L’outil démocratique que constitue la motion se trouve ainsi “démocratiquement” vidé de sa substance.
Une politique à géométrie variable
Pourtant, le Conseil communal de Rebecq ne s’est pas toujours privé d’intervenir sur des sujets dépassant le cadre strictement local. Des motions ont été adoptées par le passé sur des dossiers comme Delhaize, la situation d’Olivier Vandecasteel, la N25 à Wavre ou encore la guerre en Ukraine. Ces prises de position étaient alors considérées comme légitimes et nous partageons ce point de vue.
Dans le même esprit, plusieurs familles rebecquoises ont accueilli, à différentes périodes, des réfugiés syriens ou ukrainiens. Mais cela semble aujourd’hui appartenir à un autre temps. A leurs risques et périls, désormais.
Ce qui pose problème ici, ce n’est pas l’existence d’un désaccord politique. C’est le fait de politiser des préoccupations citoyennes qui ne le sont pas à l’origine, et de détourner un outil démocratique censé les relayer. C’est aussi le sentiment que les calculs politiques prennent le pas sur l’intérêt général.
La particratie finit par tout salir, y compris au niveau local, pourtant censé être le plus proche des citoyens.
Retrouvez ci-dessous l’intégralité de la séance en vidéo. Le premier commentaire sous la vidéo Youtube vous permet de vous rendre directement sur le point à l’ordre du jour qui vous intéresse.
